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Palm Plaza n°5 - St Jean - 97133 SAINT-BARTHELEMY
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Conditions Générales d’utilisation

Conditions Générales d’utilisation

CONDITIONS DE LOCATION

Cette réservation réalisée auprès de ST BARTH IMMO est acceptée selon les conditions suivantes :

HEURES D’ARRIVEE ET DE DEPART

La remise des clés se fait à partir de 15 heures le jour de l’arrivée et avant midi le jour du départ. En cas de départ tardif, sauf entente préalable, si la remise des clés n’est pas effectuée avant midi, une nuit supplémentaire devra être payée.

CONDITIONS D’OCCUPATION

Le nombre total de chambres louées et de personnes autorisées dans le bien est limité au nombre de personnes et de pièces prévues et pour lesquelles un paiement a été effectué, habituellement sur la base de 2 personnes par chambre. Si un groupe se présente comme étant composé de plus de personnes qu’il ne devrait l’être en réalité, un paiement devra être immédiatement effectué pour les personnes supplémentaires ou le groupe devra libérer le bien, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué. Des exceptions peuvent être faites seulement pour les enfants en bas âge, s’ils dorment dans un berceau et n’occupent pas un lit du bien.

MODALITES DE RESERVATION

Un acompte représentant 30% du loyer brut doit être payé. Aucun contrat ne sera signé tant que nous n’aurons pas reçu ce montant et le bon de réservation dûment signé, et tant que nous n’aurons pas confirmé votre réservation. Le solde du paiement doit être payé au minimum 60 jours avant votre arrivée. Si le solde n’est pas perçu par ST BARTH IMMO à la date d’échéance, ST BARTH IMMO a le droit d’annuler la réservation, sans que son droit de demander des frais d’annulation ne soit affecté, et de conserver l’acompte. Pour les réservations effectuées dans les 60 jours précédant la date d’arrivée, le client devra payer le coût total de sa location au moment de la réservation. Cas particulier : Durant la période « Noël/Jour de l’an » comprise entre le 15 décembre au 10 janvier de l’année suivante, le solde doit être payé 90 jours précédant la date d’arrivée.

ANNULATION PAR LE CLIENT

Les parties conviennent entre elles que si un Client souhaite annuler sa réservation en totalité ou partiellement, ou si la réservation est annulée par ST BARTH IMMO pour défaut de paiement, ST BARTH IMMO a alors droit au pourcentage suivant du prix de location brut :

  • 60 jours ou plus avant la date d’arrivée prévue : 20%
  • Entre 59 et 30 jours avant la date d’arrivée prévue : 30%
  • 29 jours ou moins avant la date d’arrivée : 100%

Cas particulier :

Durant la période « Noël/Jour de l’an » comprise entre le 15 décembre et le 10 janvier de l’année suivante, les conditions d’annulation par le client sont les suivantes :

  • 90 jours ou plus avant la date d’arrivée prévue : 30%
  • Entre 89 ou moins avant la date d’arrivée : 100%

Les annulations doivent être effectuées par écrit et envoyées à ST BARTH IMMO par courrier ou par e-mail. Le fait pour le Client de ne pas se présenter, les arrivées tardives, les changements relatifs au nombre de personnes dans le groupe du Client après l’arrivée, et les départs avancés ne donnent pas lieu à remboursement.

TAXE DE SÉJOUR

Une taxe de 5% sur le montant de la location qui sera reversée à la collectivité est exigible à l’arrivée.

CHANGEMENTS OU ANNULATIONS PAR ST BARTH IMMO

ST BARTH IMMO s’engage à mettre tout en œuvre afin de respecter la réservation effectuée par le Client. Néanmoins, si le bien réservé s’averait être inutilisable ou s’il devait subir des nuisances provenant de l’extérieur (construction avoisinantes……) ne permettant pas une occupation paisible, ST BARTH IMMO proposera un autre bien similaire au Client. Cependant, si cela se révèle impossible ou si le Client ne souhaite pas être transféré, ST BARTH IMMO annulera la réservation et remboursera le montant qui lui aura été payé pour la villa. ST BARTH IMMO ne sera nullement tenue de payer des frais d’annulation concernant les modalités de voyage.

CHANGEMENTS

Les changements de bien pendant le séjour du Client sur l’île ne sont pas permis sauf pour une raison légitime telle qu’une lourde construction ou un problème technique majeur dans le bien. Tous ces changements sont effectués conformément à ce que ST BARTH IMMO estime être le mieux.

DEPÔT DE GARANTIE/DOMMAGES

Un dépôt de garantie sera retenu ou une autorisation sur la carte de crédit sera prise afin de couvrir tous dommages ou frais supplémentaires. Si le Client n’est pas en mesure de procéder à la remise des clés avant son départ, il autorise ST BARTH IMMO à débiter sur sa carte de crédit enregistrée dans le dossier toutes les dépenses non réglées ordonnées par l’intermédiaire de ST BARTH IMMO (y compris le solde exigible relatif à la location d’une villa, les frais de téléphone, frais de casse et autres) durant le séjour du Client. ST BARTH IMMO ne sera chargée de payer aucun service demandé directement à des tiers par le Client.

COMPORTEMENT

Le Client est responsable du comportement acceptable et décent des personnes participant au séjour avec lui. Le Client et les autres occupants acceptent de se comporter de manière à ne pas détériorer la propriété louée. Si le client ne respecte pas les lieux, ST BARTH IMMO pourra lui demander, ainsi qu’aux autres occupants, de quitter la villa.

BIENS DE VALEUR/PERSONNELS

Le Client laisse des objets de valeur sans surveillance à la villa à ses risques et périls. Ni ST BARTH IMMO, ni le(s) propriétaire(s) de la villa (ni même leurs employés) ne sont tenus responsables en cas de perte ou de vol. VISA Il est conseillé de vérifier auprès de votre ambassade de la nécessité d ‘un VISA pour un séjour à St Barthélémy.

ASSURANCE

L’assurance voyage, l’assurance des propriétaires ou autres polices d’assurance sont disponibles et pourront vous couvrir relativement à certains évènements malheureux, imprévus et aux retards qui pourraient interrompre, retarder ou annuler vos projets de voyage. La couverture appropriée devra être souscrite au moment de la réservation. La signature du client sur le bon de commande confirme que le Client a pris connaissance de l’existence d’une telle assurance et qu’il a souscrit la couverture adéquate pour cette réservation.

RECLAMATIONS

Nos descriptions des propriétés sont exactes à notre connaissance et effectuées en toute bonne foi. ST BARTH IMMO s’efforcera de répondre aux exigences du Client pendant la durée du contrat, mais refuse d’être tenue responsable des problèmes sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, tels que la défaillance du système d’approvisionnement en eau, gaz ou électricité. Cependant, ST BARTH IMMO fera tout son possible pour faire en sorte que ces problèmes soient résolus dès qu’ils seront signalés. Si le Client rencontre quelque problème que ce soit durant son séjour, il doit en avertir ST BARTH IMMO immédiatement. Il est impossible pour ST BARTH IMMO de demander réparation au propriétaire de la villa après que le Client a quitté la villa si celui-ci n’a pas constaté le problème avec ST BARTH IMMO durant son séjour. Les réclamations enregistrées seulement après que le Client est quitté la villa ne seront pas prises en considération. Le Client qui libère la villa sans l’autorisation de ST BARTH IMMO perd tous ses droits de remboursement ou de remise. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de grave problème ne pouvant être résolu dans les 24 heures ou causant au Client un désagrément extrême ou excessif ou une gêne importante.

EXONERATION DE RESPONSABILITE

Le Client accepte de renoncer à toute action à l’encontre et de dégager ST BARTH IMMO, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents de représentation, propriétaires de la villa et intervenants de toute forme de responsabilité, en cas de dommage corporel ou de décès du Client résultant de sa possession et de sa jouissance de la villa et de la piscine, le cas échéant, sauf en cas de faute lourde. Le Client accepte en outre que le présent contrat soit régi par le droit français et interprété conformément à celui-ci, en ce qui concerne toutes requêtes à l’encontre de ST BARTH IMMO